Arrêté du 15 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale) <BR>

J.O. 217 du 17 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 15 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : EQUP0500891A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 15 septembre 2005, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction de l'Etablissement national des invalides de la marine) exercées par M. Jouffray (Jean-François).

M. Jouffray (Jean-François), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service, adjoint au directeur des affaires maritimes au sein de la direction générale de la mer et des transports, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction des affaires maritimes) pour une période de trois ans.